Réglementations nationales

Il y a déjà un demi-siècle, les concepts de travail en hauteur, de ceintures de sécurité, d'échelles, de passerelles, etc. ont été introduits par le décret présidentiel du 27 avril 1955, n° 547, « Règles pour la prévention des accidents du travail », et par le décret présidentiel du 7 janvier 1956, n° 164, « Règles pour la prévention des accidents du travail dans la construction ». 
Au fil des ans, le cadre réglementaire national s'est enrichi d'éléments visant à améliorer la sécurité du travail en hauteur. 
Les principales étapes du cadre réglementaire sont les suivantes :

• Décret législatif du 19 septembre 1994, n° 626 et modifications ultérieures
• Décret législatif du 14 août 1996, n° 494 et modifications ultérieures
• Décret législatif du 8 juillet 2003, n° 235
• La loi n° 12 du 3 août 2007, « Mesures relatives à la protection de la santé et de la sécurité au travail et à la délégation au gouvernement de la réorganisation et de la réforme de la législation pertinente », prévoit la publication d’un nouveau texte consolidé en la matière.
• Décret législatif du 9 avril 2008, n° 81La « Loi consolidée sur la santé et la sécurité au travail », publiée au Journal officiel n° 101 du 30 avril 2008 (Supplément ordinaire 108), regroupe les dispositions antérieures et les répartit en treize « Titres » qui constituent le fondement de cette loi consolidée. Elle abroge la validité des actes législatifs antérieurs. Les cinquante et une annexes qui complètent le nouveau cadre réglementaire contiennent des éléments importants, dont certains nouveaux.
• Décret législatif du 3 août 2009, n° 106, modifiant le décret législatif n° 81 du 9 avril 2008, précise davantage les rôles impliqués dans les tâches relatives à la sécurité au travail, en tentant de combler certaines lacunes du décret précédent.

Loi consolidée (Décret législatif 81 de 2008 modifié par le Décret législatif 106 de 2009)