réglementations régionales et locales

Afin de réduire les blessures résultant de chutes de hauteur, certaines régions, provinces et organisations ont mis en œuvre diverses approches pour atténuer ce risque.
Par région :

RÉGION DE CAMPANIE

• Campanie - Loi régionale du 27 février 2007, n° 3
• Campanie - Loi régionale du 20 novembre 2017, n° 31
• Résolution 151 Avril 1 2019
• Règlement régional n° 9 Octobre 04 2019

RÉGION ÉMILIE ROMAGNE

• Autorité sanitaire locale de Modène et Reggio Emilia, 15 juillet 2003
• Région Émilie-Romagne - Résolution 1485 du 18/12/2013
  
• Résolution n° 699_2015 du gouvernement régional d'Émilie-Romagne du 15 juin 2015

RÉGION DU FRIOUL-VÉNÉZIE JULIENNE 

• Région Frioul-Vénétie Julienne 05.09.2006 « Consignes pour prévenir les risques de chute de hauteur - Travailler en toute sécurité sur les toits des bâtiments »
• Région Frioul-Vénétie Julienne - Loi régionale n° 24 du 16 octobre 2015
  

RÉGION DE LIGURIE

• Région Ligurie - Loi régionale du 15 février 2010, n° 5  
• Loi régionale du 3 décembre 2012, projet de loi n° 120 (Modifications et ajouts)

 RÉGION LOMBARDIE 

• Autorité sanitaire locale de la province de Bergame 15.07.2003
• Région Lombardie Circ. 4/SAN/2004 du 23.01.2004 
• région Lombardie décret 119 de 14.01.2009

RÉGION DE MARCHE

• Région des Marches - Loi régionale du 22 avril 2014, n° 7

RÉGION PIÉMONT

• Règlement de construction de la ville de Turin n° 302 du 24 septembre 2012 l'art. 39
• Région du Piémont - Loi régionale du 25 mars 2013, n° 3, article 86
• région du Piémont Par décret du président du Conseil régional du 23 mai 2016, n° 6/R « Normes de sécurité des matériaux pour l’exécution des travaux de toiture (article 15, loi régionale du 14 juillet 2009 n° 20). Abrogation du règlement régional du 16 mai 2016 n° 5/R

RÉGION DE SICILE

• Région de Sicile Décret du 5 septembre 2012, publié au Journal officiel de la Région Sicile le 5 octobre 2012
• Région de Sicile Décret du 23 juillet 2013, publié au Journal officiel de la Région Sicile le 23 août 2013

RÉGION TOSCANE

• Regione Toscana- Loi régionale du 10 novembre 2014, n° 65

RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE

• Province autonome de Trente - Loi provinciale du 9 février 2007, n° 3
• Décret du président de la province Février 25 2008, n° 7-114/Jambe

RÉGION UMBRIA

• Région Ombrie Résolution du Conseil régional du 28 octobre 2011, n° 1284 
• Approbation des lignes directrices pour la prévention des chutes de hauteur
• Région Ombrie - Loi régionale du 17 septembre 2013, n° 16
• Région Ombrie - Règlement régional du 5 décembre 2014, n° 5

RÉGION VÉNÉTIE

• Région Vénétie - Loi régionale du 16 mars 2015, n° 4 
• Dgr. n° 2774  22 Septembre 2009
• Pièce jointe A e B à Dgr n° 97 sur 31 Janvier 2012

Avec l’avènement de réglementations régionales et provinciales spécifiques sur le sujet (pour les régions ou provinces en gras dans la liste ci-dessus), en partie coercitives car elles constituent la base de la délivrance des permis de construire ou du DIA (SCIA), la nécessité de concevoir des « toitures sûres » se fait sentir.